Ces conditions encadrent l’accès au site Poker France Belgique, la création d’un compte, les fonctionnalités communautaires, la publication de contenu et l’utilisation des services proposés sur la plateforme.
Éditeur identifié : Poker France Belgique est édité et exploité par LG Events SRL, société à responsabilité limitée enregistrée en Belgique sous le numéro BCE 1009.630.438 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 1009.630.438.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site pokerfrancebelgique.fr, de ses espaces membres et, plus généralement, des services numériques exploités sous la marque Poker France Belgique par LG Events SRL. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU. La création d’un compte implique leur acceptation expresse au moment de l’inscription.
2. Éditeur et contact
- Éditeur / exploitant : LG Events SRL
- Adresse : Rue Oscar Buchet(F-E) 1A, 6140 Fontaine-l’Evêque, Belgique
- N° d’entreprise BCE : 1009.630.438
- N° TVA : BE 1009.630.438
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +32 495 79 07 40
Pour les demandes générales, l’Utilisateur peut également utiliser la page de contact.
3. Accès au Site et majorité
Le Site et ses espaces membres sont destinés à des personnes majeures. La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Important : la majorité requise pour accéder au Site ne remplace jamais l’âge légal éventuellement plus élevé applicable à un casino, un opérateur de jeux de hasard, un établissement, une activité ou un tournoi déterminé. L’Utilisateur doit respecter les conditions du lieu et de l’organisateur concerné.
4. Inscription et compte utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères, à ne créer qu’un compte personnel sauf autorisation expresse, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
- Le compte ne peut être cédé, vendu ou prêté à un tiers.
- L’Utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte lorsqu’elles résultent d’un manquement à son obligation de sécurité.
- Poker France Belgique peut demander une vérification complémentaire lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à l’application d’un règlement d’événement.
5. Services proposés
Le Site peut notamment proposer des actualités, résultats, calendriers, coverages, galeries, portraits, forums, fonctionnalités communautaires, réservations d’événements, programmes de fidélité, boutique et liens vers des services tiers. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou remplacées pour des raisons techniques, éditoriales, réglementaires ou de sécurité.
6. Contenus publiés par les membres
L’Utilisateur demeure propriétaire des contenus dont il détient les droits. En publiant un contenu sur le Site, il accorde à Poker France Belgique, pour la durée nécessaire à son affichage et à son exploitation sur la plateforme, une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant d’héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et partager ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Site. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, marques et autres éléments qu’il publie.
7. Contenus et comportements interdits
Il est interdit d’utiliser le Site pour publier ou diffuser un contenu illicite, frauduleux, haineux, harcelant, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, pornographique impliquant des mineurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Sont également interdits : l’usurpation d’identité, le spam, la prospection non autorisée, l’extraction automatisée abusive de données, les tentatives d’intrusion, la diffusion de code malveillant, les attaques par déni de service et toute action visant à perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site.
8. Modération, suspension et suppression
Poker France Belgique peut modérer, masquer ou supprimer un contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi. En cas de manquement grave ou répété, le compte peut être temporairement suspendu ou supprimé. Lorsque les circonstances le permettent, une mesure proportionnée est privilégiée. Les mesures urgentes nécessaires à la sécurité du Site ou à la prévention d’un préjudice peuvent être prises sans préavis.
8.1 Signalement de contenus illicites (règlement (UE) 2022/2065, « DSA »)
Toute personne peut signaler un contenu publié sur le Site qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU via le formulaire de contact, sujet « Signaler un contenu (DSA) ». Le signalement indique, dans la mesure du possible, l’adresse exacte (URL) du contenu, les raisons pour lesquelles il est considéré comme illicite, ainsi que le nom et l’adresse e-mail de l’auteur du signalement, sauf pour les infractions pour lesquelles la loi permet l’anonymat.
Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable, de manière diligente et objective. L’auteur du signalement est informé de la suite donnée.
8.2 Décisions de modération et recours
Les décisions de retrait, de restriction de visibilité ou de suspension d’un compte sont prises par l’équipe Poker France Belgique, sans recours à une décision entièrement automatisée. Le membre concerné reçoit un exposé des motifs indiquant la mesure prise, les faits et la règle sur lesquels elle se fonde, sauf lorsque la loi ou la sécurité s’y opposent.
Le membre peut contester une décision en répondant à ce message ou via le formulaire de contact ; la contestation est réexaminée par une personne qui n’a pas pris la décision initiale lorsque cela est possible. Il conserve le droit de s’adresser à un organe de règlement extrajudiciaire certifié ou aux juridictions compétentes.
8.3 Point de contact
Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (articles 11 et 12 DSA) : LG Events SRL, [email protected]. Langues de communication : français, néerlandais et anglais.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du Site, son identité visuelle, ses textes originaux, créations graphiques, bases de données, logos et éléments éditoriaux sont protégés. Toute reproduction substantielle ou exploitation commerciale non autorisée est interdite. Les marques, photographies et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Services et liens de tiers
Le Site peut intégrer ou référencer des services externes, notamment YouTube, des réseaux sociaux, des systèmes de paiement, des statistiques ou des bases de résultats. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Poker France Belgique n’est pas responsable du contenu ni de la disponibilité d’un service tiers qu’il ne contrôle pas.
11. Tournois, résultats et informations éditoriales
Les informations relatives aux tournois, horaires, structures, garanties, résultats ou classements sont publiées avec le plus grand soin. Elles peuvent cependant être corrigées lorsqu’une erreur matérielle ou une modification de l’organisateur est constatée. Les conditions particulières d’un tournoi, le règlement de la room et les annonces officielles de l’organisateur complètent les présentes CGU.
12. Jeu responsable
Le poker et les jeux d’argent doivent rester une activité de divertissement. L’Utilisateur est invité à fixer des limites, à ne jamais engager une somme qu’il ne peut pas se permettre de perdre et à consulter les dispositifs d’aide en cas de difficulté. SOS Jeux : 0800 35 777 · Commission des jeux de hasard · Play Safe.
13. Disponibilité et responsabilité
Poker France Belgique met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut toutefois être garantie. Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être. L’Utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y publie.
14. Durée et résiliation
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte conformément à la politique de confidentialité, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
15. Modification des CGU
Les CGU peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution du Site, de ses services ou du cadre légal. La date de mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle affectant un compte ou un service contractuel, une information appropriée est fournie lorsque cela est requis.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs. En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. Lorsque les conditions sont réunies, un consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Sur cette page Objet Éditeur Accès & majorité Compte Contenus membres Contenus interdits Jeu responsable Responsabilité Droit applicable
Jeu responsable
Site réservé aux personnes majeures. La participation à un jeu ou tournoi reste soumise à l’âge légal, au règlement et aux conditions de l’organisateur.
